Mentions légales
Dernière mise à jour : Novembre 2026
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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant en qualité de conseiller immobilier indépendant, agent commercial en immobilier et mandataire du réseau IAD France.
Informations professionnelles :
Nom commercial, si applicable : [NOM COMMERCIAL]
Adresse de domiciliation professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN]
Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : [VILLE ET NUMÉRO RSAC]
Immatriculation au RCS, si applicable : [RÉFÉRENCE RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [NUMÉRO TVA]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL]
Le directeur de la publication est [PRÉNOM NOM], en sa qualité d'éditeur du Site.
ARTICLE 2 – ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET RÉSEAU IAD
[PRÉNOM NOM] exerce son activité en qualité d'agent commercial indépendant en immobilier, immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), et agit pour le compte de la société I@D France, titulaire de la carte professionnelle immobilière.
Informations relatives à I@D France :
I@D France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 503 676 421.
Siège social :
1 allée de la Ferme de Varâtre
Immeuble Carré Haussmann III
77127 Lieusaint – France
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.
Responsabilité civile professionnelle de I@D France : GENERALI IARD, contrat n° AN260587/14973, 89 rue Taitbout, 75009 Paris.
Responsabilité civile professionnelle personnelle de l'Éditeur : [NOM DE L'ASSUREUR ET COORDONNÉES, RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE]
Attestation d'habilitation professionnelle : [RÉFÉRENCE SI APPLICABLE]
L'Éditeur exerce son activité en qualité de mandataire indépendant et n'est pas personnellement titulaire de la carte professionnelle immobilière de I@D France.
Le Site constitue un support de communication professionnel personnel. Il ne représente pas le site institutionnel officiel du réseau IAD France.
Les informations relatives au métier de conseiller immobilier indépendant et aux opportunités de développement d'une équipe sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre d'emploi salarié ni une garantie d'intégration au réseau IAD France.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par :
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Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande
Numéro d'immatriculation : 527641
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Téléphone : [NUMÉRO OFFICIEL DE L'HÉBERGEUR À CONFIRMER]
Site internet : https://www.squarespace.com
Contact et assistance : https://support.squarespace.com
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