Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : Novembre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet [NOM DE DOMAINE], ci-après dénommé le « Site », sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Elle présente également les conditions d'utilisation des cookies et autres traceurs pouvant être employés lors de la navigation sur le Site.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données personnelles qu'il détermine dans le cadre de l'exploitation du Site est :
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), conseiller immobilier indépendant, mandataire du réseau IAD France.
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Site internet : [NOM DE DOMAINE]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
2.1 – Données transmises volontairement
Lorsqu'un Utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande d'informations, les données suivantes peuvent être recueillies :
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Informations relatives à son projet professionnel.
Contenu du message ou de la demande.
Toute autre information volontairement communiquée.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires.
L'absence de renseignement de ces champs peut empêcher le traitement de la demande.
L'Utilisateur est invité à ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
2.2 – Données de navigation
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
Adresse IP.
Type de navigateur et appareil utilisé.
Pages consultées.
Date et heure des visites.
Interactions avec les contenus.
Origine du trafic et informations relatives aux campagnes publicitaires, lorsque les outils de suivi correspondants sont activés.
Ces données peuvent être collectées au moyen de cookies ou d'autres technologies, dans le respect des règles de consentement applicables.
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.
3.1 – Gestion des demandes de contact
Les informations communiquées permettent de répondre aux sollicitations adressées par les Utilisateurs, de leur transmettre les renseignements demandés et d'organiser, le cas échéant, un échange.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont volontairement adressées.
3.2 – Informations relatives au métier de conseiller immobilier indépendant
Les données communiquées peuvent être utilisées pour échanger avec les personnes intéressées par l'activité de conseiller immobilier indépendant et les opportunités professionnelles au sein du réseau IAD.
Elles peuvent notamment permettre d'organiser un entretien d'information, de présenter les modalités d'exercice de l'activité et d'accompagner une demande de renseignements.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux personnes intéressées par son activité et, lorsque cela est applicable, exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
3.3 – Communications ultérieures
Lorsque l'Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant de futures opportunités professionnelles, ses coordonnées peuvent être conservées à cette fin, selon les modalités qui lui ont été présentées.
Lorsque la réglementation exige son consentement, celui-ci est recueilli préalablement.
L'Utilisateur peut s'opposer aux sollicitations ou retirer son consentement, selon la base légale applicable, à tout moment.
3.4 – Mesure d'audience
Lorsque les outils correspondants sont activés, certaines données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer la fréquentation du Site, comprendre les interactions des visiteurs et améliorer les contenus proposés.
Base légale : consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis pour les traceurs et traitements concernés.
3.5 – Mesure des performances publicitaires
Lorsque Google Ads ou des outils similaires sont utilisés, certaines données peuvent permettre de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et les conversions réalisées sur le Site.
Les opérations soumises au consentement ne sont réalisées qu'après obtention de celui-ci.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, ces prestataires peuvent notamment comprendre :
Squarespace Ireland Limited : hébergement du Site, fonctionnement technique et gestion des formulaires.
[FOURNISSEUR DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE] : réception et traitement des demandes envoyées depuis les formulaires.
Google Ireland Limited et les entités Google concernées : services de mesure d'audience et de publicité, lorsque Google Analytics 4 ou Google Ads sont activés.
[AUTRES PRESTATAIRES UTILISÉS, LE CAS ÉCHÉANT].
Transmission éventuelle au réseau IAD France
[PRÉCISER SI LES INFORMATIONS RECUEILLIES SONT TRANSMISES À IAD FRANCE, À D'AUTRES CONSEILLERS OU À UNE PLATEFORME DE RECRUTEMENT. INDIQUER LES DESTINATAIRES, LES FINALITÉS ET LA BASE LÉGALE APPLICABLE.]
Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles présentées sans respecter les obligations d'information et les conditions légales applicables.
ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.
Les durées appliquées sont les suivantes :
Demandes de contact : [DURÉE DE CONSERVATION À COMPTER DU DERNIER ÉCHANGE].
Demandes d'informations relatives à l'activité de conseiller immobilier indépendant : [DURÉE DE CONSERVATION À COMPTER DU DERNIER CONTACT].
Conservation pour de futures opportunités professionnelles : [DURÉE ET CONDITIONS APPLICABLES].
Données de mesure d'audience : [DURÉE CONFIGURÉE DANS GOOGLE ANALYTICS OU LES OUTILS UTILISÉS].
Données conservées pour satisfaire à des obligations légales ou défendre des droits : pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou motif légitime justifiant leur conservation.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET TRANSFERTS DES DONNÉES
Le responsable du traitement veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, destruction ou divulgation.
Le Site utilise notamment les services d'hébergement fournis par Squarespace.
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées, selon la situation.
Informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DES PRESTATAIRES ET DE LEURS CONDITIONS DE TRAITEMENT].
ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement de ses données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition aux traitements concernés.
Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à :
[PRÉNOM NOM]
[ADRESSE E-MAIL]
Le responsable du traitement s'engage à traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation.
L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
8.1 – Définition
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée sur le terminal d'un Utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies et autres traceurs peuvent permettre d'assurer le fonctionnement technique du Site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer la fréquentation ou de suivre les performances des campagnes publicitaires.
Selon leur utilisation, certaines de ces technologies peuvent permettre d'identifier ou de distinguer un Utilisateur.
8.2 – Catégories de cookies
Le Site peut utiliser les catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité et aux fonctionnalités essentielles du Site.
Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions légales d'exemption.
Cookies de mesure d'audience
Lorsque Squarespace Analytics ou Google Analytics 4 sont utilisés, des cookies et autres traceurs peuvent permettre de mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées, les interactions réalisées et l'origine du trafic.
Leur utilisation est soumise au consentement lorsque les conditions légales d'exemption ne sont pas réunies.
Cookies et traceurs publicitaires
Lorsque Google Ads est utilisé, des traceurs peuvent permettre de mesurer les conversions issues des campagnes publicitaires et, selon les fonctionnalités activées, de proposer des publicités personnalisées.
Ces technologies sont soumises au consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.
8.3 – Cookies et services utilisés
Les cookies effectivement présents dépendent de la configuration du Site et des fonctionnalités activées.
Les principaux services susceptibles d'être utilisés sont :
Squarespace : fonctionnement du Site et mesure d'audience.
Google Analytics 4 : statistiques de fréquentation.
Google Ads : suivi des conversions et services publicitaires.
Liste des principaux cookies identifiés sur le Site :
[NOMS DES COOKIES, FINALITÉS ET DURÉES DE CONSERVATION À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION TECHNIQUE]
Les listes officielles des cookies utilisés par les prestataires sont accessibles aux adresses suivantes :
Squarespace :
https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/articles/360001264507
Google :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
La liste des cookies doit être actualisée lorsque les technologies utilisées sur le Site évoluent.
8.4 – Consentement aux cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies au moyen d'une bannière de consentement.
Cette bannière permet notamment :
D'accepter les cookies non essentiels.
De refuser les cookies non essentiels.
De personnaliser les préférences, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
8.5 – Modification des préférences
L'Utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif « Gérer les cookies » accessible sur le Site.
Les choix exprimés sont mémorisés pendant une durée de [DURÉE EFFECTIVEMENT APPLIQUÉE PAR LE DISPOSITIF DE CONSENTEMENT].
L'Utilisateur peut également supprimer les cookies enregistrés depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment vers le site officiel du réseau IAD France.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
L'Éditeur n'est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces sites tiers.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites externes qu'ils visitent.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du Site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
En cas de modification substantielle des traitements, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à l'utilisation des cookies ou à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter :
[PRÉNOM NOM]
[ADRESSE E-MAIL]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
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