CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : Novembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet [NOM DE DOMAINE], ci-après dénommé le « Site ».
Le Site est édité par [PRÉNOM NOM], conseiller immobilier indépendant, agent commercial en immobilier et mandataire du réseau IAD France, ci-après dénommé l'« Éditeur ».
Toute personne consultant ou utilisant le Site est ci-après désignée comme l'« Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant en qualité de conseiller immobilier indépendant et mandataire du réseau IAD France.
L'ensemble des informations relatives à l'identité de l'Éditeur, à son activité professionnelle, à ses coordonnées et à l'hébergement du Site est disponible à la rubrique :
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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.
Tous les frais liés à son utilisation, notamment les équipements informatiques, logiciels et abonnements Internet, demeurent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu ou suspendu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en conformité avec les dispositions légales applicables.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Le Site a pour vocation de présenter l'activité professionnelle de [PRÉNOM NOM], conseiller immobilier indépendant, mandataire du réseau IAD France.
Il permet notamment aux Utilisateurs de :
Découvrir le parcours et l'expérience de l'Éditeur.
Obtenir des informations générales sur le métier de conseiller immobilier indépendant.
Découvrir le fonctionnement du réseau IAD et les possibilités de développement d'une activité indépendante.
Prendre contact avec l'Éditeur.
Manifester leur intérêt pour une éventuelle intégration au réseau IAD.
Les informations présentées sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
L'activité de conseiller immobilier indépendant est une activité professionnelle non salariée.
Les informations relatives au recrutement et au développement d'une équipe ne constituent aucune garantie d'intégration au réseau IAD, de rémunération ou de réussite professionnelle.
Toute intégration demeure soumise aux conditions contractuelles, professionnelles et réglementaires applicables.
Le Site constitue un support de communication personnel et ne représente pas le site institutionnel officiel du réseau IAD France.
ARTICLE 4 – FORMULAIRES DE CONTACT
Le Site peut mettre à disposition des Utilisateurs des formulaires permettant de contacter l'Éditeur, de solliciter des renseignements ou de manifester leur intérêt pour l'activité de conseiller immobilier indépendant.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, pertinentes et à jour.
Les informations transmises sont utilisées pour répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, organiser des échanges relatifs à l'activité professionnelle présentée.
L'envoi d'un formulaire n'entraîne aucune inscription automatique au réseau IAD et ne constitue pas un engagement contractuel.
L'Éditeur peut ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, frauduleuses ou sans rapport avec l'objet du Site, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités de traitement des données personnelles transmises par l'intermédiaire des formulaires sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact et de demande d'informations.
L'Éditeur s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des Utilisateurs sont détaillés dans la page :
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Les marques, logos et éléments distinctifs du réseau IAD France demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation des contenus protégés, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leurs ayants droit, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, les contenus publiés peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Les informations relatives au métier de conseiller immobilier indépendant, au réseau IAD et aux opportunités professionnelles sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent ni une garantie de résultats professionnels, ni une promesse de rémunération, ni un engagement contractuel.
L'Utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'incidents techniques.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, notamment vers le site officiel du réseau IAD France ou des plateformes externes.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'Éditeur n'exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques de traitement des données.
La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu.
La création de liens vers le Site est autorisée dans le respect des dispositions légales applicables et des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS
Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer sa fréquentation et, sous réserve du consentement requis, d'analyser les performances d'éventuelles campagnes publicitaires.
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L'Utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies accessible sur le Site.
Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, les services tiers concernés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la :
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ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 11 – LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
Dans l'hypothèse d'une traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
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